Conditions générales
Ce qui vous engage en utilisant hubgeek, et ce qui engage les boutiques.
Brouillon à faire valider. Ce texte décrit exactement le fonctionnement actuel du site, ce qui en fait un bon point de départ — mais des conditions générales engagent juridiquement et doivent être relues par un professionnel avant toute mise en ligne.
1. Qui vend
hubgeek met en relation des acheteurs et des boutiques professionnelles indépendantes. La vente est conclue avec la boutique, qui est le vendeur au sens de la loi : elle facture, expédie, et répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. La plateforme n'est pas partie au contrat de vente.
2. Commandes et paiement
Un panier contenant des articles de plusieurs boutiques donne lieu à une commande par boutique, chacune avec ses frais de port et son propre délai. Le détail est affiché avant la validation.
Vos commandes sont conservées 10 ans, durée imposée par la loi pour les pièces comptables, puis supprimées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les acheteurs particuliers, et les frais de port sont annoncés séparément avant la validation. Une commande n'est définitive qu'après confirmation par la boutique.
3. Droit de rétractation
Un acheteur particulier dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge sauf mention contraire de la boutique.
À noter, parce que c'est une confusion fréquente sur ce marché : le fait qu'un produit soit scellé ne supprime pas ce droit. L'exception prévue pour les produits descellés vise l'hygiène et les enregistrements audio ou vidéo, pas les cartes à collectionner.
4. Avis et messages
Un avis ne peut être déposé qu'après une commande, et une commande ne donne droit qu'à un seul avis. Vous pouvez retirer le vôtre à tout moment. Les avis engagent leur auteur ; ceux qui sont manifestement illicites peuvent être retirés.
La messagerie est rattachée à une commande et réservée à l'acheteur et à la boutique concernés. Les messages sont conservés 90 jours puis effacés : conservez de votre côté ce qui devrait servir de preuve.
5. Emplacements sponsorisés
Des boutiques peuvent payer pour qu'une de leurs offres apparaisse à une position donnée dans les résultats. Ces offres portent la mention « Sponsorisé ». Ce paiement n'influence jamais le classement des offres d'une même référence, qui reste trié par prix croissant.
6. Compte et données
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez à tout moment télécharger vos données ou supprimer votre compte depuis votre compte. Le détail des traitements figure sur la page Confidentialité.
7. Litiges
Un différend porte d'abord sur la vente, donc sur la boutique concernée. En cas d'échec, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, puis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les coordonnées du médiateur sont à indiquer ici une fois l'adhésion souscrite — elle est obligatoire pour un professionnel vendant à des consommateurs en France.